Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrestation de personnes sans-papiers accueillies dans les communautés Emmaüs. En effet, les cas d'arrestations de compagnons Emmaüs se multiplient. L'association demande l'abandon d'une politique aveugle qui ne prend pas en compte la situation particulière de chaque personne, de chaque famille sans-papiers, mais qui privilégie les chiffres de reconduction au détriment du respect de la personne humaine. La présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale a demandé pour les associations le droit à l'accueil inconditionnel des personnes en détresse - quelle que soit leur situation administrative - mission qui leur a été confiée par la loi. Ce respect implique d'une part d'éviter les interpellations au sein des centres, et, d'autre part, de ne pas poursuivre pour aide au séjour irrégulier des professionnels ou bénévoles qui accompagnent ces personnes. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux demandes des associations d'accueil et de réinsertion sociale.