Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réglementation en vigueur, relative à la conduite d'un quadricycle léger à moteur ou « voiture sans permis ». Cette réglementation ne fixe aucune condition d'examen pratique pour être autorisé à conduire ce type de véhicules, alors même que ces engins circulent sur les mêmes voies que les véhicules traditionnels et qu'ils exposent les usagers de la route aux mêmes risques. En effet, seul le brevet de sécurité routière (BSR) option « quadricycle léger », qui comporte une formation de quelques heures, est obligatoire pour conduire une voiture sans permis. Ce dispositif peut paraître insuffisant dans le contexte d'amélioration de la sécurité routière. Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la formation obligatoire pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur ou « voiture sans permis ».