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Question de :
M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des syndicats de salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » fait désormais obligation à ces organisations d'établir des comptes annuels et d'en assurer la publicité. Ce texte contribue à rendre ce financement plus transparent. Pour compléter ces informations, il souhaiterait que le montant des subventions versées par l'État aux différents syndicats lui soit communiqué.
Auteur : M. Rémi Delatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat