assiette
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la TVA. Un résidu de pétrole, le gaz propane est taxé à 19,6 % comme carburant de chauffe alors que le fioul domestique, autre dérivé du pétrole et carburant de chauffe est détaxé. Il lui demande les raisons qui expliquent cette différence de traitement pour deux produits issus de la même source.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 25 octobre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat