Réponse publiée le 7 février 2012

En France, les artistes jouissent d'une liberté d'expression à laquelle les pouvoirs publics, et en particulier le ministère de la Culture et de la Communication, sont profondément attachés. S'agissant du cinéma, cette liberté n'est contrainte que par la nécessité de protéger l'enfance et l'adolescence contre les images susceptibles de heurter leur sensibilité. C'est d'ailleurs pourquoi, préalablement à leur diffusion dans les salles de cinéma, tous les films - qu'il s'agisse de longs métrages ou de courts métrages - doivent recevoir un visa d'exploitation qui leur est propre et qui peut être assorti d'une interdiction. Tous les films sont visionnés par la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Ce visa est délivré par le ministre de la Culture et de la Communication, après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Cette commission est composée de plusieurs collèges comprenant notamment des représentants des ministres chargés de l'intérieur, de la justiice, de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse, des membres choisis parmi les personnalités du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, des membres désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales et de l'Association des maires de France, un Défenseur des enfants. La commission propose, pour chacune des oeuvres cinématographiques visionnées, en la motivant, celle des mesures prévues par la réglementation qui lui paraît adaptée : autorisation pour « tous publics », interdiction aux moins de 12 ans, interdiction aux moins de 16 ans, interdiction aux moins de 18 ans, éventuellement assortie d'un avertissement. S'agissant du film « L'ordre et la morale » de Mathieu Kassovitz, la commission de classification des oeuvres cinématographiques a donné un donné un avis favorable à sa diffusion à tous publics.