annuités liquidables
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la multiplication des validations de trimestres pour des périodes de travail anciennes et leur caractère douteux. En effet, ces validations permettent d'atteindre la durée de cotisation requise mais a fait l'objet d'une polémique dans la presse de notre pays. Selon la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, sur les 430 000 départs anticipés pour carrières longues qui auront été enregistrés entre l'ouverture du dispositif début 2004 et la fin de cette année, presque 120 000 font suite à une validation de trimestres arriérés. Il souhaiterait connaître le détail des documents à fournir pour bénéficier de ce système.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat