Question écrite n° 120921 :
électricité

13e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des producteurs indépendants d'électricité d'extrême pointe répartis sur l'ensemble du territoire national. En Bretagne, ces unités, dont on sait l'utilité, sont au nombre de neuf à l'heure actuelle et sont liées par contrat à Électricité de France jusqu'au 15 décembre 2011. Les négociations n'ont pas permis, pour le moment, d'aboutir à un prix du kW qui convient aux deux parties. Aussi, certains producteurs indépendants d'électricité d'extrême pointe envisagent la fermeture de leur site s'ils ne trouvent pas un tarif viable. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il a décidé d'intervenir dans les discussions qui sont en cours avec EDF.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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