Question de : M. Bernard Lesterlin
Allier (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Bernard Lesterlin alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les discriminations constatées lors des contrôles d'identité. Les études quantitatives menées par le Open society justice institute révèlent ainsi que les personnes perçues comme « Noires » (d'origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) sont contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches » (originaires d'Europe de l'Ouest). Les personnes perçues comme « noires » ont ainsi six fois plus de risques d'être contrôlés par la police que les personnes perçues comme « blanches », tandis que les personnes perçues comme « Arabes » ont 7 fois plus de chance d'être sujettes à un contrôle d'identité que les personnes perçues comme « blanches ».Cette discrimination à caractère raciste semble aussi se doubler d'une discrimination en fonction du statut social de l'individu. L'étude montrait une forte corrélation entre le risque d'être contrôlé par la police, l'origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : 47 % des personnes observées et contrôlées par la police portent à 47 % des vêtements associés à la culture « jeunes ». Bien que nos forces de l'ordre opèrent ces contrôles de la façon la plus respectueuse et la plus éthique qui soit, cette concentration des contrôles sur certains segments de la population créée un malaise qui, dans certains quartiers, peut amener à dégrader durablement le rapport entre les policiers et leurs concitoyens. En vue de lever toute ambiguïté et d'optimiser l'action de nos forces de l'ordre sur le terrain, il voudrait lui demander quelles mesures il compte prendre pour lutter contre les contrôles au faciès, par exemple en instaurant une attestation de contrôle d'identité qui permettrait à une personne contrôlée d'exiger des forces de l'ordre une justification des motifs du contrôle. Il aimerait en outre qu'il lui fournisse l'estimation moyenne du coût unitaire d'un contrôle d'identité réalisée par les forces de sécurité.