Question écrite n° 121176 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST a prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens. Pour des raisons de sécurité, le régime des ostéopathes ne sauraient en exiger moins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu ainsi que la date de la parution dudit décret.

Question clôturée le 8 novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Santé

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 8 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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