professions libérales
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet, jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne bénéficiaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non-médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraites de base et complémentaire. Celui-ci cependant ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés de cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Santé
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
8 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur