Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel concernant le droit à la santé et l'accès aux soins pour tous lancé par le collectif santé 12 constitué des associations UNA 12-UDSMA, UDAF, CISS délégation de l'Aveyron, CLCV, CSF, familles de France, association française des diabétiques, collectif autonomie, solidarité 2012. Le collectif santé 12 revendique pour chacun la juste et stricte application du droit d'accès pour tous aux soins et à la protection de la santé inscrits en préambule de notre Constitution. En conséquence, il formule le voeu que tout regroupement de professionnels de santé ne se situe pas à plus de 15 à 20 minutes de chaque habitant de notre territoire. Il demande que la permanence des soins et l'offre de garde redevienne une priorité. Le drame de la canicule avait attiré l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'organiser la prise de congés des médecins généralistes. Au prétexte de « renforcer l'attractivité de la médecine libérale », la proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a supprimé la déclaration d'absence inscrite dans cette dernière, l'un des rares moyens de permettre une permanence des soins durant les périodes correspondant aux congés d'été. Il souhaite la fin des déremboursements, de l'augmentation continuelle des restes à charge pour les patients (forfaits, franchises...), des dépassements excessifs d'honoraires pratiqués par certains spécialistes. Enfin, le collectif regrette la gestion purement comptable et économique de la santé publique en France ne tenant pas compte de la diversité des territoires et, surtout, de la situation préoccupante des « déserts médicaux ». Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre dans le domaine de l'égal accès aux soins pour tous afin de répondre à l'ensemble des demandes portées par le collectif santé 12.