financement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les déficits et l'endettement de la sécurité sociale en 2010, la Cour des comptes suggère de revenir à l'équilibre des comptes sociaux selon un calendrier rapproché. En conséquence, elle propose d'intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d'assurance maladie et d'augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les « niches » sociales. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat