financement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire, la Cour des comptes suggère de faire réaliser une évaluation indépendante de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (assurance complémentaire de santé) et d'actualiser les études relatives à la consommation de soins des bénéficiaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 1er novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat