budget
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les charges pesant sur les communes. En effet, les frais de personnels représentent 39 % du coût de la vie communale ; les coûts de construction 12 % ; les frais financiers 4 %. La facture énergétique et les frais d'équipement s'envolent, avec une explosion des coûts de 20 % de 2000 à 2005. Le Gouvernement ne prend pas en compte ces évolutions de prix dans le versement des concours aux collectivités locales (72 milliards d'euros). En effet, le « Contrat de croissance et de solidarité », qui prévalait jusqu'à cette année et au nom duquel ses dotations financières évoluaient au rythme de l'inflation et de la croissance n'aura plus cours l'an prochain. Il souhaiterait donc savoir si le ministère envisage une compensation.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 4 décembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat