Question écrite n° 121374 :
transport de marchandises

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le souhait du CNPA (conseil national des professions de l'automobile) d'associer la branche VI aux réflexions relatives au 44 tonnes. La nouvelle réglementation permettra aux concessionnaires en véhicules industriels, dans 3 ou 4 ans, de livrer à leurs clients des camions de 44 tonnes, à condition qu'ils soient équipés de 6 essieux. Cette réglementation aura plusieurs incidences : sur les infrastructures, incidences économiques et techniques. Il lui demande donc si ce souhait d'être associé aux réflexions sur ce sujet, en lien avec les constructeurs, carrossiers constructeurs et fédérations du transport routier, peut être envisagée.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 1er novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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