Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessaire pérennisation des associations d'aide aux victimes. Depuis près d'un quart de siècle, un réseau d'associations porte assistance aux victimes grâce à des aides de l'État, en provenance des ministères de la justice, de la politique de la ville et des collectivités. Les associations membres de l'INAVEM offrent leur aide aux victimes et à leurs proches grâce à des services d'accueil, d'écoute, d'information, de soutien et d'accompagnement dans leur démarche, notamment dans le cadre judiciaire. Elles travaillent en étroite collaboration avec les autorités judiciaires et peuvent même être réquisitionnées par le procureur de la République. 30 millions d'euros sont consacrés annuellement aux associations qui prennent en charge 300 000 victimes d'infraction. Cette somme n'est plus suffisante pour faire face aux besoins. L'INAVEM propose un nouveau mode de financement en recommandant la mise en place d'une contribution financière qui serait exigée des auteurs d'infraction, ceci afin que des services gratuits et de qualité puissent continuer à être proposés aux victimes. Il lui demande donc de lui faire part de son avis sur cette proposition.