construction
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Gaymard interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Il semble qu'obligation soit faite aux propriétaires de piscines d'installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour. Toutefois, si cette réglementation semble en effet indispensable concernant les piscines enterrées, une interrogation subsiste pour les piscines hors sol, en particulier lorsque leur hauteur dépasse la hauteur des barrières réglementaires d'1,10 m. Il souhaite que lui soit précisée la réglementation applicable pour ces équipements répondant à l'appellation piscine hors sol.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 8 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat