Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les inquiétudes des maréchaux-ferrants. L'activité de maréchal-ferrant est réglementée par la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion de l'artisanat. Une proposition de loi tend à modifier le code rural en ajoutant à la liste des personnes qui peuvent pratiquer des actes vétérinaires une nouvelle dénomination, celle de pédicure équin. Les maréchaux-ferrants, pour pratiquer leur art, doivent avoir obtenu un diplôme après une formation de trois années pour les plus courtes et de cinq pour les plus longues. Pour exercer, ils doivent ensuite s'inscrire aux répertoires des métiers et de l'artisanat. La profession est organisée avec des instances représentatives, des niveaux de qualification : artisan, maître artisan, maître d'apprentissage confirmé. Or la profession de pédicure équin ne semble pas réglementée. Aussi les maréchaux-ferrants s'inquiètent pour la pérennité de leurs entreprises artisanales et leurs emplois. Ils craignent un dénigrement du niveau de leur compétence particulière. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.