Question écrite n° 121680 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'enquête public en mars 2011 établissant que seuls 20 % des ménages, éligibles de par leurs revenus à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé, font les démarches pour en bénéficier. Aussi, il lui demande quelles mesures d'informations ou de réforme structurelle elle entend prendre pour limiter ces cas où les populations modestes n'utilisent pas pleinement leurs droits.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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