gares
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rachat par l'État à la SNCF de l'ancienne gare impériale de Metz. En effet, l'État a récemment fait l'acquisition de l'ancienne gare impériale de Metz et il souhaiterait connaître avec précision le montant de cette transaction. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Réponse publiée le 20 décembre 2011
Pour compenser les conséquences de la restructuration des armées, le Président de la République a annoncé l'installation à Metz de 1 500 nouveaux emplois publics, dont la moitié environ en provenance de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Parmi les différentes solutions immobilières possibles, le choix de l'ensemble immobilier de la direction régionale de la SNCF, sis rue Henry-Maret, à Metz, a été fait par le Gouvernement. En vue de cette implantation, l'immeuble, précédemment confié en gestion à la SNCF, a été transféré à l'État en 2010 moyennant une indemnité de 8,6 Meuros.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 8 novembre 2011
Réponse publiée le 20 décembre 2011