médecine du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la médecine du travail qui est attendue par les professionnels concernés depuis plusieurs années, représentant 15 millions de salariés et 1,5 million d'entreprises. Les mesures proposées par le Gouvernement à l'occasion de la réforme des retraites en 2010 ont été invalidées et à ce jour aucune réforme n'a pu entrer en vigueur. Il lui demande s'il entend faire activer l'examen d'un projet de loi pour mettre en place une nouvelle médecine du travail qui réponde aux besoins du monde actuel.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat