commerce électronique
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de la fraude aux cartes bancaires sur internet. L'augmentation des achats en ligne a vu augmenter du même coup le nombre des fraudes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et assurer la protection des consommateurs.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 8 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat