Question écrite n° 121752 :
ventes par correspondance

13e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le harcèlement commercial dont sont victimes par voie postale les personnes âgées qui reçoivent les courriers les plus divers de sociétés de vente par correspondance leur promettant, sans obligation d'achat mais avec de telles incitations, de gagner le gros lot d'une tombola exceptionnelle ! Chacun sait qu'il s'agit là de méthodes commerciales incitatives qui, si elles ne sont pas répréhensibles, produisent les pires effets sur des clients influençables, espérant améliorer leur ordinaire modeste. Malheureusement de nombreuses personnes fragiles succombent à ces annonces et dépensent des sommes bien supérieures à leurs moyens financiers et déraisonnables au regard de leurs besoins et achètent des produits dont elles n'ont pas la moindre utilité. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui dire quelles mesures il envisage pour limiter les effets de ces pratiques commerciales douteuses sur nos concitoyens fragiles ou influençables.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes et échanges

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 8 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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