Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'épuisement des médecins généralistes qui en ont assez d'être financièrement punis et de faire une partie de leurs tâches à titre bénévole. Seules les revalorisations des médecins généralistes sont conditionnelles avec une maîtrise strictement comptable qui a consisté à profiter de la baisse des indemnités journalières (2003-2005), puis du développement des génériques. Cette maîtrise médicalisée est en panne depuis 2007 et les médecins généralistes ont été les seuls punis par le blocage du C et le refus du Cs. Le résultat est connu : désaffection de l'exercice de ville en médecine générale, rupture démographique dans les zones rurales, et bientôt dans les périphéries des grandes villes, aggravées par des conditions d'exercices de plus en plus difficiles, et par un harcèlement croissant des caisses d'assurance maladie. Pour répondre à ces demandes, le syndicat des médecins généralistes fait plusieurs propositions concrètes : un volet conventionnel métier valorisant la fonction de médecin généraliste traitant, seul moyen d'attirer les vocations et surtout les installations en médecine générale ; la constitution, autour des médecins généralistes, d'équipes de santé de premier recours, libérales le plus souvent, interprofessionnelles toujours, construites autour d'un projet de santé ; un moyen de rémunération structurant, le forfait médecin traitant, en complément du paiement à l'acte, rémunérant les tâches de coordination et de santé publique. La modernisation des formes d'exercice (maisons de santé avec ou sans les murs, SISA...). L'exercice regroupé avec partage des données de santé est une orientation stratégique majeure, dont l'initiative des professionnels doit être encouragée ; l'intégration dans la convention de la rémunération sur objectifs de santé publique nécessitant de produire des données de santé ambulatoires ; l'amélioration de l'accès géographique aux soins en proposant aux équipes de santé de premier recours une valorisation de leurs rémunérations contre une garantie territoriale d'accès aux soins ; l'amélioration de l'accès financier aux soins, par un parcours de soins à tarifs remboursés, un secteur optionnel et une vraie refonte de la nomenclature technique devant permettre une rémunération correcte des actes lourds faits en bloc opératoire et en salle d'accouchement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour répondre aux légitimes revendications des médecins généralistes et les suites qu'il entend donner aux propositions faites par ceux-ci.