remboursement
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les disparités qui existent dans la télétransmission entre la sécurité sociale et les différentes mutuelles de santé. De nombreux administrés s'interrogent sur le caractère non automatique de ces télétransmissions, occasionnant frais de timbres et délai beaucoup plus long de remboursements. Dès lors, il lui demande si une uniformisation des procédures ne pourrait être envisagée.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat