Question écrite n° 121822 :
INC

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de cession du magazine 60 millions de consommateurs à un groupe privé. Rattaché à l'Institut national de la consommation (INC), ce mensuel, spécialisé dans les tests et études comparatives de divers produits et services, a la particularité d'être édité sans publicité. Source majeure d'information et de défense des consommateurs, cette publication risque de quitter le giron de l'INC, sous tutelle publique, pour passer sous le contrôle d'un groupe privé. Cela tournerait le dos à son indépendance, mais aussi à ses missions d'information et de défense des consommateurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin, à la fois, de conserver le titre au sein de l'INC et de garantir son financement de manière pérenne.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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