Question écrite n° 121912 :
professions sociales

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Les assistants sociaux, les éducateurs spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les conseillers en éducation sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés dont la formation est de trois ans, demandent que celle-ci soit reconnue au niveau licence et que, dans le cadre de la fonction publique, ils soient reconnus en catégorie A. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la fonction publique ce qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire ces revendications.

Réponse publiée le 21 février 2012

S'agissant de l'assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l'enseignement supérieur. Pour ce qui est de l'amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d'emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2011
Réponse publiée le 21 février 2012

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