Question écrite n° 122104 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST a prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens. Pour des raisons de sécurité, le régime des ostéopathes ne sauraient en exiger moins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu ainsi que la date de parution du dit décret.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Élie Aboud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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