annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inégalité entre le public et le privé eu égard à la campagne double. Les appelés du contingent issus du secteur privé ne sont pas concernés par le bénéfice de la campagne double, qui est réservée aux fonctionnaires et assimilés. Il lui demande s'il trouve cette différence de traitement satisfaisante.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat