CNAV
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Ce conseil de surveillance a pour mission de veiller à l'exécution de la convention d'objectifs et de gestion. Ses membres sont nommés par arrêté publié au Journal officiel pour une durée de cinq ans. Toutefois, il semblerait que le conseil de surveillance de la CNAV n'ait pas été renouvelé à l'issue de son précédent mandat, qui a pris fin en 2008. Elle lui demande donc de lui préciser les modalités de désignation des membres du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse, et d'indiquer si les membres de ce conseil de surveillance seront bientôt nommés.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat