Question écrite n° 122159 :
vaccinations

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exigences de directeurs de crèches ou de garderie en matière de vaccination. En effet, seules les vaccinations contre la polio, la diphtérie et le tétanos sont obligatoires pour les enfants désirant fréquenter ces établissement d'accueil. Or de plus en plus d'inscriptions sont rejetées pour manque de vaccinations non obligatoires. Les certificats de contre-indication sont aussi rarement acceptés. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et quelles sont les mesures envisagées pour de meilleures conditions d'accueil des enfants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager