accidents
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des deux-roues motorisés. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat