financement
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de septembre 2011. Concernant les coopérations hospitalières, la Cour des comptes propose de réduire le nombre des supports juridiques possibles pour les coopérations en supprimant ceux qui n'ont pas trouvé d'usage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette question.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat