organisation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la place occupée par les peines alternatives à l'emprisonnement qui ne semblent pas encore apporter les résultats escomptés, sans doute par suite d'une préparation encore insuffisante des associations ou des collectivités locales chargées de les mettre en application. Si la formule est intéressante, il reste encore des dispositions et des formations à mettre en place pour rendre des résultats efficaces dans les divers organismes concernés pour cette mise en application. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat