taux
Question de :
M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les disparités de TVA existant dans le domaine de la coiffure. À l'heure où le Gouvernement annonce un relèvement des taux de TVA en vigueur dans la restauration, les professionnels de la coiffure s'interrogent sur les exonérations accordées aux coiffeurs à domicile depuis plusieurs années. Le Gouvernement envisage-t-il de remédier à la situation afin d'établir une concurrence loyale au sein de la profession en encadrant, au besoin, le statut d'auto-entrepreneur.
Auteur : M. Thierry Benoit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 15 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat