Question écrite n° 122257 :
retraite mutualiste du combattant

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le projet de budget pour 2012 des anciens combattants et victimes de guerre qui accuse une baisse de crédits encore plus importante qu'en 2011, avec notamment une baise de crédits de 4,2 % soit 129 millions d'euros par rapport à 2011, s'agissant du droit à réparation. Les associations d'anciens combattants regrettent par ailleurs que l'engagement présidentiel concernant la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste ne soit toujours pas respecté puisqu'il était à 125 points d'indice avant son élection, indice qui n'a pas évolué depuis. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend répondre aux vives attentes du monde combattant dans le respect des engagements présidentiels.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Défense et anciens combattants

Ministère répondant : Défense

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager