conditions d'entrée
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'obtention d'un visa touristique d'entrée en France pour une personne majeure qui a fait l'objet, alors qu'elle était déjà majeure, d'une adoption simple par un citoyen français. Récemment confronté à un cas d'espèce, il s'est en effet étonné que l'État français accepte l'adoption simple mais refuse dans le même temps l'entrée en France. Aussi, il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat