Question écrite n° 122491 :
titres de séjour

13e Législature

Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers devant l'application de la circulaire du 31 mai 2011. En effet, cette circulaire rend de plus en plus difficile l'accès aux autorisations de travail que recherchent des étudiants souvent brillants, diplômés de grandes écoles (8 000 personnes) ou des universités. Si on peut comprendre l'objectif du Gouvernement de maîtriser les flux migratoires, il attire son attention sur les conséquences de l'application de ce texte, qui risque d'affaiblir la compétitivité de nos entreprises et de notre système universitaire, de nuire à la sécurité juridique des personnes visées et, plus encore, de dégrader inutilement l'image de la France dans le monde, à commencer par sa sphère d'influence. Il souhaite donc savoir si, au vu des réactions des acteurs universitaires (conférence des grandes écoles, conférence des présidents d'université), étudiants et économiques (Association française des entreprises privées), le Gouvernement envisage de réétudier l'application de la circulaire du 31 mai 2011.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Robinet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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