Question écrite n° 122492 :
titres de séjour

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une circulaire en date du 31 mai 2011 qui vise à restreindre la possibilité pour les étudiants étrangers de trouver un premier emploi en France. La conférence des grandes écoles (CGE), en présentant au ministère 150 dossiers d'étrangers diplômés en France ayant reçu un refus de travailler de l'administration au ministère, a voulu montrer les effets « injustes » pour les diplômés étrangers et « délétères » pour les entreprises françaises de la circulaire du 31 mai 2011. La CGE a reçu quelques 500 dossiers et a décidé de présenter les 150 qui concernent des étudiants ayant signé un contrat de travail avec une entreprise française mais qui ont reçu un refus de travailler ou sont en attente au-delà des délais habituels. Le président de la CGE estime que « le sujet a été largement sous-estimé. On est juste au début de l'iceberg », et demande qu'une décision complémentaire soit prise car « une phrase de la circulaire pose problème ». « S'il se diffuse à l'étranger par les réseaux sociaux l'information que la France est fermée aux étudiants étrangers, nos établissements seront touchés ». La CGE rappelle que la France, avec 285 000 étudiants étrangers, est le troisième pays d'accueil du monde. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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