Réponse publiée le 27 décembre 2011

Le rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de communication de dix ministères et du service d'information du Gouvernement pointe une augmentation de 41 % des dépenses entre 2006 et 2010, correspondant à une augmentation globale nette de 38,62 Meuros pour les cinq années analysées par la cour. On peut toutefois constater que la comparaison ne s'établit pas à périmètre constant, puisque deux ministères (les affaires étrangères et la justice) ne sont pas intégrés à la somme de référence en 2006 (tableau synthétique d'évolution des dépenses établi par la cour, p. 59 du rapport). À périmètre constant, l'augmentation est en réalité de 29 %, ce qui correspond à une augmentation globale nette de 28,12 Meuros entre 2006 et 2010. Cette augmentation a été liée à l'entrée en vigueur d'un nombre important de réformes mises en oeuvre lors des débuts de la mandature et pour lesquelles il a été nécessaire de réaliser des campagnes de communication, qui représentent le premier poste des dépenses. La cour indique d'ailleurs en préambule de son rapport (p. 5) : « La fonction communication est une composante à part entière de l'action gouvernementale. Elle concourt notamment à l'information des citoyens et à l'efficacité de la mise en oeuvre des politiques. » Les développements des technologies numériques ont par ailleurs nécessité d'importants investissements. La cour observe également (p. 8) que « les dépenses de communication des ministères contrôlés représentent une fraction très faible de leurs dépenses de fonctionnement totales (entre 0,2 % et 0,5 %, sauf cas particuliers) ». Une réduction des dépenses de communication a été amorcée en 2010. Elle s'est poursuivie en 2011 et, pour 2012, dans le cadre du « coup de rabot », les ministères et le service d'information du Gouvernement devraient voir leurs crédits baisser de 40 Meuros. La fonction communication prend donc largement sa part à l'effort de rigueur budgétaire de l'État. S'agissant du respect des règles de la commande publique, les difficultés relevées par la cour ne concernent qu'une fraction très mineure des dépenses de communication. La cour indique d'ailleurs (p. 65) que, si elle relève des irrégularités lors des contrôles effectués sur un échantillon de dépenses, « il ne faut pas pour autant en conclure que ces entorses à la réglementation sont généralisées. Les dépenses de communication ne se distinguent sans doute pas, sur ce point, des autres catégories d'achats si ce n'est, éventuellement, par le fait qu'elles sont, plus fréquemment que d'autres, engagées dans une urgence qui explique, sans les justifier, une partie des pratiques constatées ».