Question écrite n° 122810 :
professions libérales

13e Législature

Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique des retraites des ostéopathes non-médecins, non-kinésithérapeutes, et des kinésithérapeutes-ostéopathes. Il attire tout d'abord son attention sur le fait que les caisses de retraite ont exclu ces professionnels de leurs cotisants, les privant de protection sociale à l'âge de la retraite. Il attire ensuite son attention sur l'iniquité du système de retraite soulevée par les ostéopathes qui n'ont été obligés de cotiser aux régimes de base et complémentaire uniquement depuis 2009 ce qui a conduit de nombreux praticiens proches de l'âge de la retraite ou ayant dépassé le cumul emploi-retraite à cotiser, sans que cela leur ouvre des droits. Ce processus inverse le système de solidarité et conduit à ce que les praticiens les plus âgés cotisent pour les plus jeunes. Il lui demande en ce sens de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette situation et les corrections qu'il conviendrait d'y apporter le cas échéant.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Arnaud Robinet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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