Question écrite n° 122871 :
sécurité des biens et des personnes

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vidéoprotection. Pour répondre au besoin croissant de sécurité de leurs administrés, de nombreuses collectivités locales ont mis en place un système de vidéoprotection. Actuellement, la législation relative à l'implantation de caméra fixe est particulièrement stricte. Or, lorsqu'un nouveau problème surgit concernant la sécurité des personnes et qui nécessiterait l'implantation d'une caméra mobile pour un laps de temps donné, à un endroit précis, nombreux sont les maires qui se sentent démunis. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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