Réponse publiée le 22 mai 2012

La responsabilité de l'entretien des routes appartient au gestionnaire de voirie, soit les directions interdépartementales des routes, les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour le réseau routier national, les conseils généraux pour le réseau départemental et les communes en ce qui concerne les voies communales. Face à cette multiplicité d'acteurs et afin d'assurer la cohérence et l'homogénéité de la signalisation routière dont fait partie le marquage horizontal des routes, une réglementation nationale s'applique sur tous les réseaux de voirie. La responsabilité du gestionnaire vis à vis de son réseau est formalisée dans la première partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR) : en particulier, l'article 18, concernant l'entretien des signaux, oblige le gestionnaire à entretenir l'ensemble de la signalisation, cet entretien comprenant le nettoyage et la restauration ou le remplacement. Ainsi les marquages au sol doivent satisfaire à des critères performantiels exiigés en termes de visibilité de jour et de nuit, d'usure et de glissance. L'arrêté du 10 mai 2000 précise les caractéristiques techniques des produits de marquage routier pouvant être utilisés et les conditions de leur certification. Des guides et des notes d'information ont par ailleurs été réalisés par le Service d'étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), faisant des recommandations générales en termes de choix des produits. La méthode d'entretien, la fréquence de renouvellement et les coûts qui s'y rattachent, dépendent du produit initialement choisi par le gestionnaire. La procédure de certification des produits de marquage permet de mesurer la durabilité des caractéristiques techniques (visibilité de jour et de nuit, glissance, usure) lors d'essais sur site offrant ainsi aux gestionnaires les moyens de définir leur politique d'entretien en fonction des types de produits sélectionnés pour répondre à leurs besoins ou obligations d'équipement.