Question écrite n° 122893 :
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13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès à l'ADSL dans les résidences HLM. Il souhaite savoir si des aides peuvent être octroyées à ces résidents.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 22 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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