Internet
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réclamation d'informations sur la vie numérique de citoyens à l'entreprise privée américaine Google. Dans son « rapport de transparence » détaillé, publié sur internet, l'entreprise américaine révélait récemment que le troisième pays le plus demandeur d'informations est la France, puisque les autorités hexagonales ont cumulé 1 300 sollicitations auprès de Google entre janvier et juin 2011. Cela représente 27 % de plus qu'au semestre précédent. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quels motifs légitiment la demande d'informations à cette entreprise américaine.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat