Réponse publiée le 10 janvier 2012

La France est engagée de longue date dans la lutte contre les restes explosifs, et notamment les armes à sous-munitions. Consciente des dommages humanitaires inacceptables causés par ces armes, elle a réaffirmé son attachement à l'approfondissement du droit international humanitaire. La France est très attachée à cette convention et à son universalisation. Elle l'a montré en renonçant à l'emploi de telles armes avant même la conclusion de la négociation de ce texte, en devenant l'un des premiers États signataires, le 3 décembre 2008 à Oslo, puis l'un des 30 premiers pays à le ratifier, permettant ainsi son entrée en vigueur. Elle a par ailleurs multiplié les démarches pour inciter les États qui n'y sont pas encore parties à adhérer à cette convention. Les dommages causés par ces armes sont en effet inacceptables. Aucune considération de défense ou de sécurité ne saurait justifier la multiplication des sous-munitions non explosées qui continuent de blesser et de tuer plusieurs années après la fin des conflits et empêchent le retour des populations dans les zones affectées. Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2010, cette convention constitue la norme humanitaire de référence en matière d'armes à sous-munitions. Mais ce processus n'est pas achevé. La France a réitéré à plusieurs reprises ses appels à l'universalisation de cette convention, et incité les États non parties à adhérer. Les ambassades de France effectuent régulièrement des démarches, souvent en partenariat avec l'ONG Handicap international, pour inciter les États à devenir parties à la convention d'Oslo. Aujourd'hui, les neuf dixièmes des armes à sous-munitions dans le monde sont détenues par des pays qui refusent explicitement de signer la convention d'Oslo. Puisque nos efforts diplomatiques n'ont pas donné tous les résultats escomptés, la France a participé, avec plusieurs partenaires européens signataires de la convention d'Oslo, à la négociation d'un protocole qui aurait permis d'imposer des restrictions supplémentaires. La France a toujours exigé que ce projet de protocole, sans être identique à la convention d'Oslo, soit pleinement compatible avec cette dernière. Elle y a veillé attentivement durant les débats. Certains pays, dont le Costa Rica, ont cependant choisi de bloquer l'adoption de ce protocole. Nous le déplorons, mais cela ne change en rien l'engagement de la France en faveur de la convention d'Oslo et à nos efforts en faveur de son universalisation.