Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la volonté du gouvernement allemand d'accélérer la révision des traités européens. Une source gouvernementale allemande, citée par les agences de presse, affirme que la chancelière Angela Merkel veut que les 27 membres de l'Union européenne donnent leur accord à une modification du traité de Lisbonne d'ici la fin de l'année, pour le doter notamment d'un mécanisme permanent de gestion des crises financières. Une source gouvernementale allemande a notamment déclaré que le gouvernement faisait « pression en faveur d'un amendement limité au traité afin de donner à l'Union européenne plus de poids face aux États qui négligent les règles budgétaires. Cela devra être réalisé d'ici la fin 2012 ». Il lui demande quelle est la position de la France sur cette question et quelle est sa réaction à l'annonce de l'objectif poursuivi par les autorités allemandes.