construction
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation en matière de sécurisation des piscines chez les particuliers. Les propriétaires de piscines doivent installer une barrière d'une hauteur de 1,10 m sur l'ensemble du pourtour. Toutefois, si cette réglementation semble en effet indispensable concernant les piscines enterrées, une interrogation subsiste pour les piscines hors sol, en particulier lorsque leur hauteur dépasse la hauteur des barrières réglementaires d' 1,10 m. En conséquence, il souhaite que lui soit précisée la réglementation applicable pour ces équipements répondant à l'appellation piscine hors sol.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 29 novembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat