Question écrite n° 123002 :
débits de tabac

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des buralistes. En effet, ces 28 000 buralistes de France sont des commerçants de proximité mais surtout des préposés de l'administration, collecteur de fiscalité pour l'État. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement va mettre en place pour accélérer le déploiement de nouvelles missions de services publics au sein de ce réseau, véritable « relais de service public ».

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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