Question écrite n° 123080 :
établissements sous contrat

13e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que soulèvent, dans les établissements d'enseignement privé les retraits d'emplois d'enseignants mis en oeuvre lors de la rentrée 2011. En effet, dans l'enseignement privé sous contrat, il a été envisagé un retrait de 1 633 emplois à la rentrée 2011, finalement ramené à 1 533 emplois grâce à l'action des parlementaires de la majorité. Mais, à la différence de l'enseignement public, les suppressions impactent directement les établissements privés car les professeurs sont tous affectés à une mission d'enseignement. Dans un contexte d'augmentation constante des demandes de familles souhaitant scolariser leurs enfants dans l'enseignement privé, l'enseignement privé accueille 12 000 élèves de plus à la rentrée 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il met en oeuvre pour rassurer les responsables et les chefs d'établissements de l'enseignement catholique et de nature à répondre aux évolutions et aux besoins du système éducatif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 novembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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